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| L'avenir de nos U E A La réforme est gérée au niveau Européen. L'EASA, est un organisme indépendant à vocation technique, elle prépare les réglementations aéronautiques européennes pour le compte de la commission Européenne. La Commission Européenne, propose les lois et les réglementations en Europe Le Parlement Européen adopte les lois et les réglementations proposées. Les domaines de l'EASA: ( European Aviation Safety Agency ) en français (Agence Européenne de Sécurité Aérienne ) Elle est chargée d'harmoniser la réglementation européenne de l'aviation civile. Elle regroupe 25 états membres plus l'Islande et la Norvége
L'aviation légère est donc exposée à subir le même traitement que l'aviation commerciale. Après s'être occupée de la maintenance, il est prévu d'étendre le champ des compétences de l'EASA au domaine des licences. Régulation - Certification - Maintenance - Standard Qualité - Réglementation La DGAC en France est chargée d'appliquer la réglementation. L'équivalent de la DGAC dans les autres pays Européens assure les mêmes fonctions. La FFA et les autres Fédérations Aéronautiques en France et en Europe par l'intermédiaire d'Europe Air Sport, sont des interlocuteurs acceptés pour négocier la réglementation adaptée à l'aviation légère. La maintenance dans le cadre Européen selon la réglementation EASA - 2 règlements 1) Règlement 1592 / 2002 Règlement de base EASA L'annexe 2 de ce règlement exclut du champ d'application un certain nombre d'aéronefs. - les Biplaces de moins de 450 kg - les aéronefs anciens - les aéronefs de construction amateur - etc ...
Ce règlement décrit les obligations des utilisateurs ( Partie A ) et des autorités compétentes (Partie B) pour satisfaire aux règles européennes sur l'entretien des aéronefs. Il comprend 4 annexes Annexe 1: Part M Annexe 2: Part 145 Annexe 3: Part 66 Annexe 4: Part 147 Annexe 1: Part M: elle définit les exigences techniques et les responsabilités pour l'entretien des aéronefs hors ceux exclus par l'annexe 2 du règlement 1592 / 2002. Annexe 2: Part 145: elle définit les conditions de délivrance des agréments d'ateliers pour les avions lourds et ceux utilisés en transport public. Annexe 3: Part 66: elle définit les exigences pour la délivrance des licences des mécaniciens. ( ci-dessous, lien pour l'aide existante à la formation avant la réforme EASA ) ttp://www.ff-aero.fr/ed/document/fiche-formation-mecanicien-v1.pdf Annexe 4: Part 147: Elle définit les exigences pour les agréments des organismes autorisés à dispenser de la formation.
La Partie M comprend 9 sous parties dont: - Sous partie F: organisme d'entretien - Sous partie G: organisme de gestion de navigabilité - Sous partie I: L'examen de navigabilité - Sous partie F: Organisme d'entretien, l'entretien proprement dit c'est à dire l'atelier. - Sous partie G: Organisme de Gestion de navigabilité: Mise à jour documentaire - Suivi des SB , CN - Suivi des potentiels - gestion des modifications et réparations - préparation des dossiers de travaux - archivage des enregistrements et CR - tenue à jour des documents aéronef et moteur - etc ... - Sous partie I: l'examen de navigabilité: Un organisme de " gestion du maintien de la navigabilité " peut avoir le privilège " revue de navigabilité " La part 66: les exigences pour la délivrance des licences des mécaniciens La règle du grand père: Procédure qui permet de prendre en compte l'expérience acquise avant le 24/8/2006 pour délivrer une licence à un mécanicien, sans examen.
Mémoire de quelques abréviations utiles EASA : European Aviation Safety Agency EAS: Europe Air Sport CEN: Certificat d' Examen de Navigabilité ( remplace CDN ) FCI: Flight Crew Licensing ( régle commune JAA qui encadre la délivrance des licences des membres d'équipage. GSAC: Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile JAA: Joint Aviation Authirities (regroupe 40 états c'est une institution destinée à être remplacée par l'EASA ) NPA: Notice of Proposed Amendement ( procédure communautaire par laquelle les projets réglementaires sont soumis aux parties concernées pour commentaires et avis ) UEA: Unité d'Entretien Agréé Organisme de maintenance agréé selon la législation les UEA vont devenir des AEA . Les AEA devront obtenir l'agrément de la sous partie F sous la nouvelle réglementation Européenne. Partie 66 : licence de mécanicien d'aéronefs. indispensable pour signer l'APRS Partie M: Annexe 1 du règlement 2042 / 2003 elle traite de la maintenance aéronefs Sous partie F: sous partie de la partie M, elle traite des organismes de maintenance. Sous partie G: sous partie de la partie M, elle traite des organisme chargé de la gestion de navigabilité. Sous partie I: sous partie de la partie M, elle traite du privilège accordé aux organismes chargés de la gestion de la navigabilité en vue du renouvellement des CEN/
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