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Webmasters:A THIBAULT André |
| Compte rendu de la réunion d'information UEA le 3 décembre 2006 ___________________________ Club-house de l'Aéroclub Farman-Clément aérodrome de Chalons / Ecury objet: Témoignage de Jacques COCHELIN, Président de la commission du matériel à la FFA et Président d'une UEA associative rassemblant plusieurs Aéroclubs. - Comme suite à la demande des participants à la réunion du 16 septembre dernier, Jacques COCHELIN est venu parler de son expérience à propos du fonctionnement de l'UEA associative dont il a la charge. - L'intérêt principal est de disposer de moyens techniques de qualités, permettant d'assurer la maintenance selon un coût horaire limité. Les frais d'infrastructures et le coût de la main d'oeuvre sont répartis sur un nombre d'heures suffisant . - La loi de 1901 sur les associations permet aux associations d'être exonérées de la fiscalité, aussi bien de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu ainsi que la TVA. - Cependant, pour conserver les avantages de l'exonération fiscale, il faut établir et respecter les statuts de l'association. Il faut s'interdire de tout acte commercial et s'abstenir de toute publicité. Mais bien sure, chaque responsable d'association connaît et n'ignore pas ces règles. - Jacques COCHELIN, en sa qualité de Président de la commission du matériel à la FFA et membre de la commission de défense à l'EASA, évoque la mise en place, des nouvelles règles EASA qui seront applicables en 2008. - Une équipe d'élus de la FFA, en relation avec les autres fédérations d'aviation légère Françaises et Européennes, grâce à leurs expériences et l'avantage de la maîtrise parfaite de la langue anglaise nécessaire pour comprendre et s'exprimer au sein de la commission d'étude de l'agence Européenne EASA, défend avec apprêté les conditions d'application des nouvelles règles adaptées à l'aviation légère. - Initialement, l'agence Européenne a été créée et a reçu la mission pour établir des règles de maintenances des aéronefs communes à toute l'Europe, sur la base de l'aviation commerciale. Mais on ne peut tout de même pas appliquer les mêmes consignes pour un PA 28 et pour un Airbus A 380. - La difficulté de nos représentants fédéraux, a été à la dimension de la différence de la taille de nos avions d'aéroclubs comparés aux avions commerciaux. - Fort heureusement, le savoir faire, la diplomatie et le dévouement de nos élus, ont ouvert la voix de l'entendement au niveau Européen. Les Fédérations des 'associations d'aviation légère et sportive se sont fait reconnaître et accepter dans les commissions. - Grâce à l'action avisée de nos élus, parmi lesquels, Jacques COCHELIN et Max de RICHEMOND, on peut vraisemblablement espérer que les conditions et les privilèges de fonctionnement de nos UEA non professionnelles et non commerciales , c'est à dire associatives, comme c'est le cas aujourd'hui, seront sauvegardés. - Toutefois, les redevances à l'égard de la DGAC seront plus lourdes et pour succéder à nos mécaniciens bénévoles, responsables des UEA et signataires de l'APRS, il faudra à l'évidence satisfaire à un examen spécifique. Nous espérons qu'il soit possible de se présenter aux examens en candidats libres, ce qui permettra au volontaires, d'étudier personnellement sans devoir suivre plusieurs mois de formation dans une école spécialisée. Il convient de rester informé et rigoureux. retour à la liste des réunions
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